Règlement
Vous avez la possibilité de consulter les règlements suivants :
- cimetière 2019
- critères d'attribution des parchets
- déchets
- détention et imposition des chiens 2022
- droit de cité communal
- eau potable
- émoluments administratifs
- épuration
- finances
- heures d'ouverture des commerces
- participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
- pompier 2013
- salle communale
- scolaire 2021
- taxe sur appareils
- Lotos
- Plan directeur communal
- Plan affectation des zones
- Plan communal des énergies
- Règlement communal urbanisme