Règlement
Vous avez la possibilité de consulter les règlements suivants :
- cimetière 2019
- critères d'attribution des parchets
- déchets
- détention et imposition des chiens
- droit de cité communal
- eau potable
- émoluments administratifs
- épuration
- heures d'ouverture des commerces
- participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
- pompier 2013
- salle communale
- scolaire 2021
- taxe sur appareils
- PAZ 2019 en cours d'approbation
- RCU 2019 en cours d'approbation
- RCU 2019 annexe 1/3
- RCU 2019 annexe 2/3
- RCU 2019 annexe 3/3
Archives des anciens règlements