COMMUNE DE MASSONNENS

​

Arrivée dans la commune

 

Formulaire annonce d'arrivée (à envoyer par courriel ou par courrier avec les documents ci-dessous)

 

Présentation à l'administration communale dans les 14 jours muni de :

​

pour un citoyen suisse :

• copie pièce d'identité valable

• acte d'origine (sauf si transmis par l'ancienne commune de domicile)

• copie de la carte d'assurance maladie pour tous les membres du ménage

• copie du contrat d'assurance ménage mentionnant la couverture incendie

• livret de famille pour l'inscription des enfants

• copie du bail à loyer

Un émolument de Fr. 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement (cash ou Twint)

​

pour un ressortissant étranger arrivant d'une commune du canton :

• autorisation de séjour en Suisse

• copie pièce d'identité valable

• copie de la carte d'assurance maladie

• copie du contrat d'assurance ménage mentionnant la couverture incendie

• copie du bail à loyer

Un émolument de Fr. 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement (cash ou Twint)

​

Pour en savoir plus SPOMI

 

Départ de la commune

 

A annoncer à l'administration communale dans les 14 jours.

​

pour un citoyen suisse :

• retrait de l'acte d'origine en dépôt auprès de la commune

 

pour un ressortissant étranger :

• annoncer le changement de domicile au Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot (026 305 14 92)  

​

Autorisation pour un mineur

voyageant à l'étranger sans ses parents 

​

Si un enfant de moins de 18 ans voyage à l'étranger sans ses parents, il faut qu'il ait une autorisation de sortie du territoire suisse signée par ces derniers. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, la signature des deux parents est exigée.

L'administration communale peut légaliser la signature du/des parents qui accordent à leur enfant l'autorisation de voyager seul ou sous la responsabilité d'une tierce personne. Pour ce faire, la signature du/des parents doit être apposée sur le document au guichet de l'administration (et non pas à l'avance !).

Formulaire autorisation

Emolument Fr. 10.00 (cash ou Twint)

​

Le site du TCS fournit des documents traduits en plusieurs langues, ainsi que les documents exigés par les différents pays. Lien

​

​

Carte d’identité

​

Si vous souhaitez commander uniquement une carte d’identité, vous pouvez le faire directement auprès du contrôle des habitants. Vous devez vous présenter personnellement pour signer le formulaire de demande et apporter les documents suivants :

• une photo passeport datant de moins de 6 mois et de très bonne qualité (expression neutre, pas de lunettes de soleil ni de couvre-chef et de préférence réalisée par un photographe)

• votre ancienne carte d'identité pour annulation (même si déjà échue)

• en cas de perte de votre ancienne carte d'identité, une déclaration officielle de perte de la gendarmerie

 

Tarif : 

Enfant 0 à 18 ans Fr. 35.- / validité 5 ans       

Adulte dès 18 ans Fr. 70.- / validité 10 ans

Délai de livraison : 10 jours ouvrables, le document est envoyé chez vous en pli recommandé.

​

​

Commande de cartes d'identité pour des enfants mineurs :

Pour la commande, les parents sont priés de se présenter au guichet du contrôle des habitants, accompagnés de leurs enfants.

LORSQUE LES PARENTS SONT MARIÉS, un seul parent peut se présenter et commander des documents. Si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de l’autre parent, le consentement de ce dernier doit également être obtenu.

LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS OU NON MARIÉS, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale). Téléchargez le fichier suivant pour obtenir un modèle d'accord "Déclaration d'accord / de consentement pour enfants mineurs".

LORSQUE LES PARENTS SONT DIVORCÉS, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.

​

Attestation des services sociaux dans les situations suivantes:

• Renouvellement du permis B

• Changement du permis B en C

• Faire venir un(e) conjoint(e) de l'étranger

• Naturalisation (par le service des naturalisations)

 

ces attestations sont délivrées uniquement par :

L'Entente sociale intercommunale

Rte de Bulle 27

1687 Vuisternens-dt-Romont

026/655.15.73 à appeler avant de s'y rendre.

Site internet

​

​

​

​